*TVA en vigueur depuis le 15 septembre 2014 : 20 %, susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale
Les honoraires résultant du présent contrat pourront être prélevés sur les fonds encaissés par le mandataire pour le compte
du mandant
Ces honoraires seront rappelés dans le contenu du mandat spécial et seront à la charge exclusive du mandant.
Gestion courante
Copropriété
Contentieux
Assurance
Divers
*TVA en vigueur depuis le 15 septembre 2014 : 20 %, susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale
Les honoraires résultant du présent contrat pourront être prélevés sur les fonds encaissés par le mandataire pour le compte
du mandant
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