Tarifs - Location

Honoraires de mise en location & gestion locative

*TVA en vigueur depuis le 15 septembre 2014 : 20 %, susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale

Les honoraires résultant du présent contrat pourront être prélevés sur les fonds encaissés par le mandataire pour le compte
du mandant

Ces honoraires seront rappelés dans le contenu du mandat spécial et seront à la charge exclusive du mandant.

Gestion courante

Frais de papeterie et de timbres engendrés par l’envoi de courriers simples : 30 € HT par an soit 36 € TTC
Frais de timbres engendrés par l’envoi de courriers recommandés : au coût réel.
Commande et suivi des diagnostics obligatoires : 6 € HT soit 50 € TTC
Rédaction d’avenants au contrat de location, de renouvellement de baux, mise en œuvre de la procédure de déplafonnement des loyers manifestement sous-évalués à la relocation (article 17-2 de la loi du 06 juillet 1989), tant à l’initiative du locataire que du mandant (uniquement en matière de baux d’habitation – pour les autres baux, sur devis) : 3 € HT soit 160 € TTC.
Rédaction d’un congé (uniquement en matière de baux d’habitation – pour les autres baux, sur devis) : 133.3 € HT soit 160 € TTC.
Transmission de dossier à un Huissier de justice pour donner congé : 41.6 € HT soit 50 € TTC.
Fourniture des éléments nécessaires à la déclaration annuelle des revenus fonciers : 60 € HT soit 72 € TTC.

Copropriété

Représentation aux assemblées générales des copropriétaires : vacation horaire – 60 € HT/h soit 72 € TTC/h lorsque l’intervention est requise pendant les heures d’ouverture de l’agence. Majoration de 50% du taux horaire lorsque l’intervention est requise en dehors des jours et heures d’ouverture de l’agence – hors samedi, dimanche et jours fériés.
Régler avec les propriétaires voisins toutes questions de mitoyenneté et de voisinage : vacation horaire – 60 € HT/h soit 72 € TTC/h lorsque l’intervention est requise pendant les heures d’ouverture de l’agence. Majoration de 50% du taux horaire lorsque l’intervention est requise en dehors des jours et heures d’ouverture de l’agence – hors samedi, dimanche et jours fériés.

Contentieux

Diligence des démarches amiables (hors procédure de conciliation devant la CDC) : 41.6 € HT soit 50 € TTC (forfait).
Représentation à une procédure de conciliation devant la CDC : vacation horaire – 60 € HT/h soit 72 € TTC/h lorsque l’intervention est requise pendant les heures d’ouverture de l’agence. Majoration de 50% du taux horaire lorsque l’intervention est requise en dehors des jours et heures d’ouverture de l’agence – hors samedi, dimanche et jours fériés.
Gestion des dossiers contentieux locataire (dossier Huissier de Justice, Avocat etc.) : 133.3 € HT soit 160 € TTC par an à compter de la transmission du dossier contentieux au professionnel compétent et ce, jusqu’au retrait du dossier audit professionnel.

Assurance

Entremise avec un courtier en assurance (dans le cadre d’une souscription GLI, PNO…) : OFFERT
Souscription, gestion et suivi administratif et comptable des contrats d’assurance : 0.32 % HT soit 0.38 % TTC des sommes encaissées.
Gestion des sinistres d’assurance : 133.3 € HT soit 160 € TTC par sinistre.

Divers

Rédaction de toute demande de subvention notamment auprès de l’ANAH : 3 € HT soit 160 € TTC.
Assistance et/ou de représentation du mandant dans le cadre de la livraison du bien neuf, suivi administratif et technique des réserves auprès du promoteur : 3 € HT soit 160 € TTC.
Représentation du mandant en expertise Dommages-Ouvrage, suivi juridique et administratif :3 € HT soit 160 € TTC.
Autres prestations : sur devis

*TVA en vigueur depuis le 15 septembre 2014 : 20 %, susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale

Les honoraires résultant du présent contrat pourront être prélevés sur les fonds encaissés par le mandataire pour le compte
du mandant