Suppression de la taxe d’habitation et nouvelle obligation déclarative à la charge des propriétaires de biens immobiliers
Suppression de la taxe habitation et nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation déclarative à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, sur le site des impôts. La Loi n° 2019-1479 du 28 décembre […]
Vers l’extension de la Loi Climat et résilience aux logements de tourisme ?
Vers l’extension de la Loi Climat et résilience : les locations touristiques bientôt concernées par la lutte contre les passoires thermiques ? La Loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » prévoit plusieurs mesures dans de nombreux domaines (dont l’immobilier et le logement) visant à lutter contre le dérèglement climatique. Afin d’obtenir un parc […]
Le congé donné par un locataire
Le congé donné par le locataire Vous êtes locataire et souhaitez partir de votre logement ? Vous pouvez quitter votre logement à tout moment et ce, sans devoir invoquer un quelconque motif. En revanche, vous devez en informer à l’avance votre bailleur (ou l’agence immobilière chargée de la gestion locative). Pour ce faire, vous devez donner […]
Passoires thermiques et logements touristiques
La lutte contre les passoires thermiques concerne-t-elle les logements touristiques ? La lutte contre les passoires thermiques concerne-t-elle les logements touristiques ? La Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience », vise à accélérer la transition écologique de la […]