Transformation d’un logement nu en meublé, est-ce possible ?
La transformation d’un logement nu en meublé, est-ce possible ? La location meublée d’un logement constituant la résidence principale du locataire présente plusieurs avantages : une majoration des loyers pérennisée par le dispositif d’encadrement des loyers mis en place dans certaines grandes villes ; des conditions de location plus souples définies par le Titre 1er […]
Quels sont les avantages de la location meublée constituant la résidence principale du locataire ?
Quels sont les avantages de la location meublée constituant la résidence principale du locataire ? L’investisseur en immobilier qui souhaite mettre en location son logement afin de percevoir des revenus locatifs a le choix entre la location vide et la location meublée. La location meublée présente de nombreux avantages et permet souvent de maximiser son […]
Les différents types de location meublée
Quels sont les différents types de location meublée ? Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), relayant les commentaires officiels des dispositions fiscales, indique que le régime fiscal de la location meublée est réservé aux “locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire” ou encore que “la location d’un […]
Congé donné par lettre recommandée irrégulier
Un congé donné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception revenue “pli avisé et non réclamé” n’est pas régulier Cour de cassation, 3ème chambre civile, Pourvoi n° 21-17.691 FS-B du 21-09-2022 Le congé d’un bail d’habitation donné par le locataire à son bailleur (ou à l’agent immobilier chargé de la gestion locative) par lettre […]
Location meublée : définition & liste mobilier
Location meublée : définition & liste mobilier Vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre logement en meublé ? Il est vrai que la location meublée présente plusieurs avantages : plus de souplesse dans les conditions de location, revenus locatifs majorés, fiscalité favorable… Mais qu’est-ce qu’un logement meublé ? Existe-t-il une liste de mobilier que doit contenir un logement […]
Quels sont les différents contrats de location à usage d’habitation ?
Quels sont les différents contrats de location à usage d’habitation ? Les différents contrats de location Contrat de location – Définition – Qu’est-ce qu’un contrat de location ? Un contrat de location est “un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain […]
Loi Climat et Résilience : calendrier des obligations des propriétaires
Loi Climat et Résilience : calendrier des obligations des propriétaires La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat et Résilience » ou encore « Loi Climat » a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre […]
Assurance propriétaire non occupant
L’assurance propriétaire non occupant Vous avez un projet d’investissement locatif ? Pensez à souscrire à l’assurance propriétaire non occupant ! Contrairement aux locataires, les propriétaires n’ont aucune obligation légale de souscrire une assurance habitation à moins que le bien immobilier soit soumis au régime de la copropriété. Mais même lorsque celle-ci est facultative pour le propriétaire, elle […]
Garantie des loyers impayés
La garantie des loyers impayés Le risque d’un impayé de loyers constitue un réel frein pour le propriétaire ayant un projet d’investissement locatif, surtout lorsque ce dernier compte sur les loyers perçus pour rembourser le prêt ayant permis l’acquisition du bien immobilier. C’est pourquoi, certaines compagnies d’assurance proposent une garantie des loyers impayés (GLI) destinée […]
Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie Qu’est-ce que le dépôt de garantie ? Le dépôt de garantie est souvent improprement appelé “caution”. Pour le locataire, il représente une somme conséquente à débourser dès l’entrée dans son nouveau logement, à la quelle s’ajoutent le premier loyer avec ses charges et les éventuels frais d’agence immobilière. Pour le bailleur, […]